Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 173
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Texte intégral
173.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 173; 1999, R. 3774.1, a. 8; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
173.Une enseigne ne doit pas dépasser la surface du mur, de la bordure de l’avant-toit ou de la bordure de la marquise sur lequel elle est fixée.
1995, R. 3501, a. 173; 1999, R. 3774.1, a. 8.
173.Une enseigne ne doit pas dépasser la surface du mur, de la bordure de l’avant-toit ou de la bordure de la marquise sur lequel elle est fixée.
1995, R. 3501, a. 173; 1999, R. 3774.1, a. 8.
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